Entente sur les sandwichs sous MDD
Entre septembre 2010 et septembre 2016, La Toque Angevine, Daunat et Roland Monterrat se sont entendus pour se répartir les volumes et les clients, ainsi que pour s'accorder sur leurs prix. Ce « pacte de non agression » a mis fin à une guerre des prix dans le secteur du sandwich vendus sous marque de distributeur (MDD) dans les grandes surfaces et les stations-service. Ce système de « concertation occulte » leur a permis de fausser la concurrence, selon l'Autorité de la concurrence : « Ce pacte visait à figer les positions respectives des uns et des autres ».
Ces trois principaux fabricants de sandwichs industriels sous MDD représentent 90 % du marché, soit la quasi totalité des ventes de ce type de produits. D'après l'Autorité, ils ont pu « élever leurs prix sans craindre la riposte de leurs concurrents ». Par conséquent, La Toque Angevine se voit infliger une amende de 15,5 millions d'euros, Daunat de 9 millions d'euros. Roland Monterrat a bénéficié de la procédure de clémence, l'entreprise ayant dévoilé l'existence du cartel auprès de l'Autorité de la concurrence.
Ces trois principaux fabricants de sandwichs industriels sous MDD représentent 90 % du marché, soit la quasi totalité des ventes de ce type de produits. D'après l'Autorité, ils ont pu « élever leurs prix sans craindre la riposte de leurs concurrents ». Par conséquent, La Toque Angevine se voit infliger une amende de 15,5 millions d'euros, Daunat de 9 millions d'euros. Roland Monterrat a bénéficié de la procédure de clémence, l'entreprise ayant dévoilé l'existence du cartel auprès de l'Autorité de la concurrence.
Procédure de clémence pour La Toque Angevine et Daunat
Cette procédure permet en effet aux entreprises ayant participé à une entente d’obtenir, sous certaines conditions, le bénéfice d’une exonération totale ou partielle de sanction pécuniaire. C'est le cas pour Roland Monterrat, bien que les deux autres sociétés ont finalement décidé de solliciter le bénéfice de cette clémence après avoir fait l’objet de la part des services d’instruction, d’opérations de visite et saisie réalisées dans leurs locaux, explique l'Autorité.
Malgré tout, La Toque Angevine et Daunat vont tout de même devoir payer même si elles ont bénéficié de réduction de sanction, « proportionnées en fonction des pièces et informations apportées à l’instruction ». Si La Toque Angevine ne conteste pas les faits et les griefs, l'entreprise estime tout de même que l'amende est « disproportionnée » ; c'est pourquoi elle envisage un recours en appel.
Malgré tout, La Toque Angevine et Daunat vont tout de même devoir payer même si elles ont bénéficié de réduction de sanction, « proportionnées en fonction des pièces et informations apportées à l’instruction ». Si La Toque Angevine ne conteste pas les faits et les griefs, l'entreprise estime tout de même que l'amende est « disproportionnée » ; c'est pourquoi elle envisage un recours en appel.
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